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conditions generales d'utilisation

1.    Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit site Web. 

Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication.  

Le site a pour objet exclusif de présenter des programmes d’affiliation. Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels. 

Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non-actualisation. 

 

2.    Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web https://www.afflight.fr/.

 

3.    Usage 

Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès depuis un autre territoire que le France se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable. 

De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. 

 

4.    Définitions 

Cookies : petits fichiers de logiciels de navigation pouvant se résumer en un numéro d’identifiant et permettant de suivre l'ensemble du cheminement des visiteurs sur le site Web. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le visiteur. 

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, adresse IP, adresse mail, téléphone, etc.). Les données personnelles sont collectées notamment par l'intermédiaire du formulaire mis en ligne sur le site Web. 

Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles). 

Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales. 

 

5.    Accès au site 

Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive. 

 

6.    Droits de propriété 

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins, logos). 

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice du visiteur. 

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales. 

 

7.    Données personnelles 

Toutes les Données personnelles transmises directement ou indirectement par les Visiteurs à Afflight sont confidentielles et sont notamment utilisées par Afflight pour fournir nos services et maintenir votre compte, prélever le paiement pour nos services, maintenir et améliorer nos services, la gestion du compte utilisateur, l'analyse de données et la recherche statistique pour nous aider à mieux comprendre comment nos services sont utilisés et vous faire des suggestions et des recommandations sur l'utilisation de nos services, développer de nouveaux services, déterminer les services qui pourraient vous intéresser, enquêter sur l'utilisation abusive de votre compte, la fraude et la collecte d’impayés, la gestion des commissions, et des contrats d’affiliation.

 

Ces traitements sont réalisés sur le fondement du consentement, de l’exécution d’un contrat, et de l’intérêt légitime d’Afflight. 

 

Ces traitements sont constitués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit RGPD.

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Les données personnelles vous concernant sont destinées à Afflight qui peut être amené à les transmettre à ses prestataires qui garantissent que les traitements informatiques comportant des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives, mis en œuvre dans le cadre de leur activité, y compris pour les besoins de la prestation, ont été effectués conformément au RGPD. 

Afflight s’efforce de conserver les données personnelles des personnes concernées en France ou à tout le moins au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre application ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. 

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué : 

  • Soit vers des pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est à dire un niveau de protection équivalent à ce que les règlementations européennes exigent

  • Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type. 

Le Visiteur peut : 

  • S’opposer au traitement de ses Données pour motifs légitimes, 

  • Accéder à l’ensemble de ses Données personnelles, 

  • Rectifier, mettre à jour et supprimer ses données personnelles, 

  • Demander la portabilité de ses Données, 

  • Demander la limitation du traitement.

 

En outre, le Visiteur a la possibilité de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès.

Pour exercer ses droits à l’attention de Afflight, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique en s’adressant à : bonjour@afflight.fr

Une réponse sera adressée à la personne concernée dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de la demande. Ce délai pourra être allongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe. 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectées, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

 

 

8.    Information sur la gestion des cookies

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site Internet de Afflight, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

Nous recueillons et conservons uniquement les informations liées au trafic sur le site via une solution analytique, de manière anonyme : le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion sur le site, le service d’origine qui en a fourni l’accès (en direct, par un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus vus et les plus partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation.

Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet au choix le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

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